La société LACURE GRENELLE exploite un espace de commerce électronique au sein du site web (« le site web ») www.lacure-officine.com. Site destiné à la vente au détail de produits cosmétiques, compléments alimentaires et prestations diverses (cours de nutrition, de bien-être …).
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société LACURE GRENELLE au sein du site web www.lacure-officine.com . Lorsque vous passez commande sur le site web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGV. Vous reconnaissez être un client particulier dont la commande sur le site web n’a aucun rapport avec votre activité professionnelle.
Vous disposez, en commandant sur le site web, des droits spécifiques du consommateur, ceux-ci seraient remis en cause s’il s’avérait que l’acquisition de produits sur le site web soit liée à une activité professionnelle. Vous reconnaissez être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
La version des CGV qui vous est opposable est celle figurant sur le site au moment de la validation de votre commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par la société LACURE GRENELLE
La société LACURE GRENELLE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.
La société LACURE GRENELLE n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.
Collecte des informations personnelles
Les informations qui sont demandées par la société LACURE GRENELLE, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront divulguées en aucun cas en dehors de l’entreprise.
Vous pouvez écrire au service de données personnelles de la société LACURE GRENELLE – 48, rue de Grenelle – 75007 PARIS pour exercer vos droits d'accès et de rectification à l'égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de la société LACURE GRENELLE dans les conditions prescrites par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Si vous souhaitez conclure les présentes CGV, vous vous engagez à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le site www.lacureofficine.com. Si une commande est frauduleuse ou présumée comme telle, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
Processus de commande
* identification et renseignements
* consultation des CGV
* acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente en validant la commande
* possibilité d'effectuer une commande
* la société LACURE GRENELLE accuse réception de votre commande par voie électronique
La commande s’effectue par voie dématérialisée et le bon de commande sera considéré comme validé lorsque vous cliquerez sur le bouton « COMMANDER » situé sur la page de votre récapitulatif de commande.
Il vous appartient de conserver les informations contractuelles reçues de la société LACURE GRENELLE.
Droit de rétractation
Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation légal et donc pour retourner, à vos frais, les produits ne convenant pas.
En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.
Vous n’avez aucunement l'obligation de motiver votre rétractation, cependant, vous pouvez nous faire part de vos remarques par mail, courrier ou téléphone. Information de contact.
Le produit devra être retourné à la société LACURE GRENELLE dans son emballage d'origine, sans avoir été descellé ou entamé et resté commercialisable, pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à :
LACURE GRENELLE
48, rue de Grenelle
75007 PARIS
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par la société LACURE GRENELLE du colis retourné.
Préparation et expédition des commandes
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai indicatif de 8 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, vous serez informé au plus tôt et aurez la possibilité de changer de produit, d'annuler votre commande ou de vous faire rembourser les sommes éventuellement versées, dans les 14 jours au plus tard de leur versement.
Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix de l’ensemble des modes de paiement proposés sur votre bon de commande.
Si vous choisissez de régler par carte bancaire, la société LACURE GRENELLE passe par le système de paiement sécurisé BANQUE POPULAIRE. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées informatiquement par la société LACURE GRENELLE.
La société LACURE GRENELLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Prix
Les prix affichés sont entendus T.T.C. en Euros (toutes taxes comprises). Ils tiennent donc compte de la T.V.A. en vigueur au jour de votre commande. Si le taux de T.V.A. venait à être révisé, les prix pourront être ajustés en conséquent.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société LACURE GRENELLE, cependant, le prix applicable sera celui affiché sur le site web au moment de la validation de votre commande.
Si vous commandez depuis un pays hors Union Européenne, vous êtes considéré comme l’importateur et avez la responsabilité d’effectuer les éventuelles déclarations nécessaires. Dans certains cas, la facture sera automatiquement calculée hors taxes, des autres droits ou taxes peuvent alors être exigibles, il vous appartient de faire les démarches nécessaires dans ce cas.
Clause de réserve de propriété
Les produits restent l’entière et pleine propriété de la société LACURE GRENELLE jusqu’à l’encaissement intégral de la facture émise.
Produits défectueux
La société LACURE GRENELLE n'est pas le producteur des produits présentés sur le site web au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Donc, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit présenté dans le cadre du site web, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
Responsabilité
Les producteurs s'engagent à ce que les produits proposés soient conformes à la législation européenne en vigueur. En conséquence, en cas de non-conformité d'un produit présenté dans le cadre du site web, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée. La responsabilité de la société LACURE GRENELLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un ingrédient...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Droit de propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à la société LACURE GRENELLE, tels que le site web, les photographies, les marques les dessins et modèles, les images, les textes, le design sont la propriété exclusive de la société LACURE GRENELLE, ou lui ont été cédés.
Nous vous informons explicitement que le droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à LA SOCIÉTÉ LACURE GRENELLE (photographies, images, textes littéraires, marques, chartes graphiques, logos...) n’est cédé à qui que ce soit à travers l’acceptation de ces CGV.
Loi
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse serait attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Paris. La langue utilisée pour la conclusion et les engagements du contrat est le français.